Statuts MCH

Qui sommes nous ?Maison de la culture du Havre...

Association Maison de la Culture du Havre

Article 1 : Définition
Il est créé au Havre (Seine-Maritime) conformément à la loi du 1er juillet 1901, une association dite «Maison de la Culture du Havre» (MCH) dont la durée est illimitée, et ayant pour but : le développement et la diffusion de la culture.
Font partie des « membres fondateurs », l'Etat, la Ville du Havre et le Conseil Général de Seine-Maritime, (déclaration en préfecture du 25 mai 1961). A ce titre, l'Etat et la Ville du Havre sont qualifiés de « membres historiques ».

Article 2 : Buts
Elle se propose :
D'être attentive à la place de la culture, au soutien et au développement de la création, dans l'agglomération havraise, et notamment :
au respect des idéaux d'indépendance, de diversité culturelle, d'ouverture au plus grand nombre et de qualité artistique sur lesquels reposait le principe fondateur des Maisons de la Culture et qui font partie des missions auxquelles elle reste attachée.
À l'application de ces principes au sein du Conseil d'Administration de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC), appelé « Le Volcan », et ci-après désigné par « EPCC », en sa qualité de « membre associé ».
À la représentation des publics fréquentant les salles dont dispose l'EPCC pour sa programmation, avec trois élus, au sein du Conseil d'Administration de l'EPCC.
À la formulation de propositions pour nourrir l'action culturelle de l'EPCC.
De faire connaître et de promouvoir les activités artistiques développées par l'EPCC en prenant, de manière complémentaire et en relation avec l'équipe professionnelle, des initiatives destinées à accroître son rayonnement, notamment auprès des publics les plus éloignés des pratiques culturelles.
De jouer un rôle culturel fédérateur de sensibilisation et de formation des publics de l'agglomération havraise, en lien, le cas échéant, avec d'autres structures culturelles, c'est-à-dire :
Être un lieu de débat permettant la rencontre des spectateurs, des artistes et des acteurs culturels, grâce à des opérations organisées en lien avec l'EPCC, ou indépendamment, notamment par des rencontres d'information et de formation : forums, conférences littéraires, artistiques, scientifiques et diverses, échanges avec les spectateurs (du Volcan), rencontres avec les artistes, visites techniques et artistiques, expositions….
Provoquer ou participer le cas échéant à des réalisations communes avec des associations et groupements locaux ayant des activités culturelles, artistiques, cinématographiques, scientifiques.

En aucun cas, la MCH ne pourra prendre de positions politique ou confessionnelle. Elle s'interdit toute activité dans ces domaines.

Article 3 : Siège social
Son siège social est fixé au siège social de l'EPCC, au Havre.

Article 4 : Adhésion
Sont adhérentes les personnes ayant fait acte d'adhésion à l'Association pour la soutenir et participer à la réalisation de ses ambitions culturelles et à jour de leur cotisation annuelle. La période d'adhésion débute après règlement intégral de la cotisation et se termine à la fin de la saison. Elle est renouvelable.

La qualité de membre se perd :

par décès

par la démission
notifiée par lettre au Président du Conseil d'Administration (CA) ;

par la radiation
prononcée par le CA pour des motifs graves ou pour non-paiement de la cotisation, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications. Un recours à l'Assemblée Générale (AG) est possible.

Article 5 : Administration
La MCH est administrée par une Assemblée Générale, un Conseil d'Administration et un Bureau.

Article 6 : Assemblée Générale
Elle est composée des membres historiques, disposant chacun d'une voix, et des adhérents à jour de leur cotisation.
Elle se réunit au moins une fois par an en session ordinaire et sur convocation du Conseil d'Administration de la MCH ou sur la demande du Président ou du quart au moins de ses membres, en session extraordinaire.

L'Assemblée Générale entend et vote le rapport moral du Président.
Elle entend le rapport du Trésorier de l'Association, donne quitus et vote le budget.
Elle est informée des activités de l'EPCC par ses représentants au Conseil d'Administration de l'EPCC.
Elle invite le Directeur de l'EPCC à lui présenter son projet artistique, le bilan provisoire ou global de la saison, ainsi que le budget de l'EPCC. 
Elle prend position sur les différentes orientations et fait des propositions dans le cadre de ses missions définies à l'article 2.
Les diverses délibérations sont votées à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Un membre de l'Assemblée Générale ne peut pas disposer de plus d'un pouvoir.

Article 7 : Conditions d'élection du Conseil d'Administration 
L'Assemblée Générale élit à bulletins secrets ses représentants au Conseil d'Administration de la MCH pour un mandat de 3 ans renouvelable : soit 10 membres titulaires, 3 membres suppléants.

Les élections se font après candidature écrite, déposée 3 jours francs avant la date de l'Assemblée Générale. Les membres sortants sont rééligibles. Le Conseil d'Administration établit la liste des candidats parmi lesquels les membres présents ou représentés choisissent leurs 10 représentants. Sont élus ceux qui ont obtenu le plus de suffrages. La même procédure est appliquée pour l'élection des 3 suppléants. En cas d'égalité de suffrages, à défaut d'entente entre les candidats arrivés à égalité, un nouveau vote est organisé immédiatement pour les départager.

Article 8 : Conseil d'administration
La MCH est administrée par un Conseil d'Administration composé de 10 membres élus.
Les membres historiques sont « invités permanents » au CA. Selon son ordre du jour, le CA peut aussi convier le Conseil Général de Seine-Maritime, originellement membre de la MCH.
Le CA se réunit au moins une fois tous les trois mois et chaque fois qu'il est convoqué par son Président.
Il élit en son sein ses trois représentants au Conseil d'Administration de l'EPCC pour trois ans renouvelables : il faut avoir exercé au moins un mandat d'administrateur pour se porter candidat. Au cas où aucun membre ne remplit ces conditions, le CA élit ses 3 représentants sans restriction. Au cas où un de ses représentants ne peut plus exercer son mandat, le CA pourvoit à son remplacement selon les mêmes conditions, pour la durée du mandat qu'il restait à exercer. Ces représentants lui rendent des comptes.

Article 9 : Fonctionnement
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, chaque membre ne pouvant détenir qu'un seul pouvoir. La voix du Président est prépondérante en cas de partage.
Selon les besoins et à titre consultatif, le Président ou tout autre membre de l'EPCC peuvent être conviés à participer aux réunions du Conseil d'Administration de la MCH.
Il est tenu procès-verbal des séances sur un registre.
Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire et approuvés par vote lors d'un Conseil d'Administration suivant.

Article 10 : Bureau
élus, de préférence ayant déjà exercé un mandat d'administrateur, au scrutin secret, un bureau ainsi composé :
- 1 Président
- 1 Vice Président
- 1 Secrétaire
- 1 Secrétaire-Adjoint
- 1 Trésorier
- 1 Trésorier-Adjoint
Le Bureau est élu pour trois ans.
Le CA pourvoit à toute vacance.
Le Bureau se réunit tous les mois et chaque fois qu'il est convoqué par son Président.

Article 11 : Dissolution
La dissolution ne peut intervenir que par une décision de l'Assemblée Générale extraordinaire comprenant la moitié plus un des membres en exercice et après un vote à la majorité des deux tiers des membres présents. Si le quorum n'est pas atteint, l'Assemblée est convoquée de nouveau et à 8 jours d'intervalle. Cette fois, elle peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
En cas de dissolution, et conformément à la loi, un liquidateur sera nommé et procédera à la dévolution de l'actif, s'il y a lieu, à une association poursuivant des buts identiques ou proches de ceux de l'Association Maison de la Culture du Havre.

Article 12 : Modification des statuts
La modification des statuts peut être proposée par le Conseil d'Administration. Elle doit être adoptée par la plus prochaine Assemblée Générale à la majorité des 2/3 des membres présents.

Article 13 : Ressources
Les cotisations des membres définis à l'article 4. Le montant sera fixé par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration et reconsidéré annuellement.
Les moyens mis à disposition par l'EPCC fixés par une Convention, pour mettre en œuvre les objectifs de l'Association, notamment en matière d'information, de communication et de réunion.
Toute ressource prévue par la loi (subventions, souscriptions, dons, recettes d'activités .. )

Statuts déposés en Préfecture le 25 mai 1961, modifiés en Juin 1983 et lors de l'Assemblée Générale du 10 décembre 2009.